Voiture d’occasion en Allemagne

Depuis le 1er janvier 1993, grâce à la suppression des formalités douanières et fiscales, il est tout à fait possible de se procurer une voiture d'occasion en Allemagne. Fiscalement, les véhicules de plus de 6 mois et de plus de 6000 km sont à priori intéressants au niveau prix pour les acheteurs français. Il n'y aura pas de TVA à payer et le prix sera exprimé TTC. Administrativement parlant, le véhicule sera considéré comme "occasion" s'il a fait l'objet d'une immatriculation effective.

Il importe de s'assurer de la réception du modèle en France, c'est-à-dire de vérifier sa conformité avec le modèle distribué par le constructeur. Depuis le 1er janvier 1996, une simplification existe, dite : "réception communautaire par type". Cette formalité garantit l'immatriculation en France après l'achat de la voiture d'occasion en Allemagne. Le droit français ayant entériné cette procédure fin 1997, il n'y a plus de nos jours aucun obstacle si l'on dispose de ce certificat. En cas de difficulté pour l'immatriculation, ne pas hésiter à consulter une association de consommateurs et saisir la commission européenne.

Il faudra prévoir des frais conséquents pour les formalités d'immatriculation en France : carte grise, éventuel contrôle technique si le véhicule à plus de 4 ans ; si vous disposez d'un certificat de C.T. agréé, il doit avoir moins de 6 mois à la remise du dossier en France. Frais de réception du véhicule par la D.R.I.R.E., coût des plaques ("transit", puis définitives). Tenir compte de ces frais lors de l'achat. Devant l'absence de convention bilatérale entre la France et l'Allemagne, il n'est légalement pas possible de faire circuler le véhicule tant qu'il n'est pas régulièrement admis par la France, sauf WW valable 15 jours et renouvelable. Voir la Préfecture. On peut aussi utiliser la plaque provisoire allemande d'exportation (durée maximale : un an, mais en réalité moins de trois mois, car une taxe s'applique au propriétaire allemand au delà). Pour qu’une voiture d’occasion en Allemagne soit exportable, il faut présenter l'attestation d'assurance, la pièce d'identité du propriétaire et le "Fahrzeugbrief" (le détenteur de ce document est légalement considéré le propriétaire du véhicule) ; attention, aucun duplicata n’est délivré ! Le jour de la demande en France, le véhicule doit être présenté. Coût de l’immatriculation provisoire 10 jours : plus de 150 euros ! Attention : le numéro allemand reporté sur plaques françaises est illégal ! même si ce système permet d’économiser...

Acquérir une voiture d’occasion en Allemagne nécessite de prendre des précautions : s’adresser à un vendeur professionnel ou à un particulier ? La concordance du droit allemand et du droit français n’offre pas les mêmes textes en cas de litige ! notamment la notion de garantie... Etre très méfiant sur la présentation d’un véhicule à la frontière ! Logiquement l’identité du vendeur doit être la même que celle du “Fahrzeugbrief”. Attention aux acomptes, notamment en espèces !!! Un garage portant le cachet officiel "Kraftfahrzeug Gewerbe - Gebrauchwagen Vertrauenssiegel" atteste de son sérieux et possède les contrats-type de vente et d’exportation (liste des garages par l'ADAC, l’Automobile Club allemand).

N'achetez jamais une voiture d'occasion en Allemagne sans avoir procédé à un essai, sans avoir vérifié le kilométrage, l'état des pneus, des freins, la carrosserie, l'année de première mise en circulation, sans avoir comparé le numéro d'identification du véhicule avec celui de la carte grise ("Fahrzeugschein" ou "Fahrzeugbrief"), ni sans avoir LU le dernier contrôle technique, "T.Ü.V.", obligatoire tous les 3 ans et valable 2 ans. Apprenez l'allemand (les termes utiles) ou faites-vous aider et conseiller (liste des documents obligatoires à demander à votre Préfecture), afin de ne pas gâcher votre achat !